J.O. 277 du 29 novembre 2005
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Avis aux exportateurs de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie
NOR : AGRG0502587V
Une issue favorable ayant été trouvée entre les autorités phytosanitaires de la Fédération de Russie et de la France, les mesures de restriction des échanges imposées à la France pour tous les végétaux et produits végétaux, quelle que soit l'origine, sont levées à compter du 1er juillet 2005.
Les services régionaux de la protection des végétaux (direction régionale de l'agriculture et de la forêt) ont par ailleurs repris la délivrance de certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie quelle que soit l'origine.
En conséquence, l'avis aux exportateurs paru le 16 avril 2005 au Journal officiel de la République française (NOR : AGRG0500877V) est abrogé par le présent avis, à compter du 1er juillet 2005, pour tous les végétaux et produits végétaux à l'exception des fleurs coupées et boutons de fleurs coupées (code NC 0603), qui, jusqu'à nouvel ordre, restent sous embargo en application d'un protocole d'accord entre la Fédération de Russie et la France.